F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION
Présentation de la marque F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION
Déposée le 30 janvier 1991 par CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION est expirée depuis le 30 janvier 2001.
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10