Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République)

Numéro de dépôt :
1732946
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
30/01/2001
F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D\'INTERVENTION de CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République

Présentation de la marque F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION

Déposée le 30 janvier 1991 par CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République), domicilié(e) 9, rue Saint-Pierre-Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FranÇois LAMELOT Directeur général des services, par délégation de Monsieur DOUSSET, Président du Conseil régional du Centre - France.

La marque F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION est expirée depuis le 30 janvier 2001.

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République a également déposé les autres marques suivantes : P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT , RECIA Région Centre Interactive , STARTER


CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République) - 9, rue Saint-Pierre-Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1 - France


Monsieur FranÇois LAMELOT Directeur général des services, par délégation de Monsieur DOUSSET, Président du Conseil régional du Centre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10

Fonds destiné à faciliter l'implantation en région Centre d'entreprises étrangères à cette région